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3 résultats pour « Elisabeth GENDRAULT »

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CABINET JAF 4

663a6cff72c3aeb182129fec

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/05976 Minute n° AFFAIRE : [F] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Elisabeth

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430f70f05fda0a955177

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

route de Lucmau 33840 CAPTIEUX Comparant en personne DEFENDERESSE : Madame [I] [P] [R] née le 06 Janvier 1961 à CENON (33150), demeurant 5 rure de la Fraternité 33730 PRECHAC Représentée par Me Elisabeth

Source officielle