CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CHAMBRE CIVILE 36E N° de Rôle : N° RG 22/05359 N° de Minute : AFFAIRE : [H] [S], [X] [S] C/ Mutuelle UNEO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Yvan BELIGHA

Source officielle

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f00d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

74330 SILLINGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Michel BELLAICHE

Source officielle

JCP

6a0f7a6ecdc6046d477ecc58

T. Judiciaire

19 mai 2026

ENTRE : Société EOS FRANCE, demeurant 74, rue de la Fédération - 75015 PARIS 15 Rep/assistant : Me Elizabeth BELAICHE, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de

Source officielle

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth

Source officielle