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6 résultats pour « Elisa LECA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0301c3411ff34529ec3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du 09/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (MALI) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elisa

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, l’EURL RAT et la SCI LENA sont condamnées aux dépens.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5b5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CAYET avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET SAS SODEV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Elsa

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 6] MH [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas LEMARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R0241 DEFENDERESSE Société MONTAGRUES [Adresse 3] [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

Source officielle