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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487902fc178212f86765

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

civile Minute : N° RG 23/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM75 Nature de l’affaire : demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT Me ELSAESSER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfdd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

chambre civile Minute : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ELSAESSER

Source officielle
TJ

J.L.D.

66ff0be1172da17169ede76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Typhaine ELSAESSER

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69603166cdc6046d47add3a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Typhaine ELSAESSER

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69780ad1cdc6046d47d09923

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Typhaine ELSAESSER

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Typhaine ELSAESSER

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MODERNE immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 568 501 415 Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Typhaine ELSAESSER

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB2G-W-B7F-HRXG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 6] représenté par Me François ELSAESSER

Source officielle