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7 résultats pour « Duval Delavanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EUROPE ASSISTANTE FRANCE REMBOURSEMENT Représentant : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J088 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

697bc941cdc6046d472b663d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189024cdc6046d474796ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS sous le numéro 451 366 405, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle Duval

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TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Localité 11] représentée par Me Isabelle DUVAL

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne GAUVIN, Me Stanislas DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

REFERES

69d01cb2cdc6046d47067a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00964 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle