DU CENTRE, dont le siège social est sis 486, Rue Marcelin Berthelot - 62400 BETHUNE représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Société DURAND EDWARD, dont le siège

■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7M N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [U] [Q] ILE DE [U], dont

] auprès de la SA Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire, -soit ordonné que la suspension produise effet jusqu’à l’issue définitive du litige relatif au contrat de vente du véhicule ou à défaut durant

cette période,Le 14/10/2021 une notification d’indu a été adressée pour 24 900,23 euros dont 462,56€ d’AFS,Le 23/11/2021 une notification de pénalité financière de 2500 euros a été adressée que Mme [J

le : à : Me Isabelle DURAND - 0076 Me Jean-michel GARRY - 1011 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [O] est gérante et associé unique de la SARL RENE GOUVERNEUR.

NATURAL BREED, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 851 321 125 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

La contrainte a ensuite été ramenée à 16 416 euros dont 15 637 euros de cotisations et 779 euros de majorations de retard. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026.

Elle affirme que le soutien public dont elle a bénéficié n’a pas été de nature à compenser significativement les pertes subies.

1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Comparant Madame [B] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (CHINE), demeurant [Adresse 4] Comparante JUGE : Madame Marine DURAND

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.

le siège social est [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [J] [W] et Madame [A] [V] ont vécu en concubinage durant plusieurs années.

Adresse 1] sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ND DE PROVENCE, ERA IMMOBILIER NOTRE DAME DE PROVENCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819 886 409 dont

l’objet social est la vente, la réparation et l’entretien de tous matériels agricoles et de motoculture, dispose de deux établissements, dont l’un est situé à [Localité 2] (55).

objet social est la vente, la réparation et l’entretien de tous matériels agricoles et de motoculture, dispose de deux établissements, dont l’un est situé à [Localité 2] (55).

A défaut de règlement, une relance de paiement lui a été adressée le 28/10/2024, puis une mise en demeure en recommandé, dont M. [U] a bien accusé réception, a suivi en date du 18/11/2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

Les concubins ont fait procéder à divers travaux de rénovation durant la vie commune.