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83 résultats pour « Dominique VALLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6a109a48cdc6046d479a73e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9ddcdc6046d47adfd26

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9facdc6046d47adff51

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9eacdc6046d47adfe00

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e933cdc6046d47adf106

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab5cdc6046d479a7b76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9edcdc6046d47adfe4c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SARL Sport Loisirs des Vallées ainsi que l’association Tir Club des Vallées se sont maintenues dans les lieux à la date butoir du 10 décembre 2020.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9fecdc6046d47adff70

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a38cdc6046d479a729c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbc7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN la SELARL CABINET ESSNER Me Dominique

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TJ

Chambre 02

66335be3c0d3e3fe99cae67b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Avril 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6c9858823c56e0b7c2b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PIANO & BENE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES Me Adeline SEGUIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e989cdc6046d47adf726

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle