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12 résultats pour « Dominique MATHONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

668ed17b2980a82f59d992a3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c174786261

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Motivation Sur la demande tendant à faire injonction aux défenderesses d’empêcher l’accès au service de communication en ligne accessible à partir du nom de domaine L’article 6-3 de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [W] [D] né le 21 Mai 1992 à ROANNE de nationalité Française Profession : Chef d’atelier 141 grande rue 01420 CORBONOD représenté par Me Marjorie MASSONNET

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vestiaire : PC 212 - non comparant à l’audience Monsieur [N] [V] né le 17 Septembre 1974 à PARIS 12ème, nationalité française, demeurant 49, Rue Marceau - 94130 NOGENT- SUR-MARNE représenté par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a3858823c56e0986b7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

société SMGB ; qu’aucune faute dans le choix de cette société ne peut lui être reprochée, dès lors ce ne sont pas les qualifications professionnelles qui sont en cause, mais l’existence d’un salarié malhonnête

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société ANETT ET CIE invoque, entre autres, le fait qu’elle est titulaire, depuis le 25 janvier 1998, du nom de domaine “anett.fr”.

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à Me ...Dominique DI COSTANZO................ Le ................................................... à Me ...............................................

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TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre

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TJ

3ème chambre 1ère section

65a04086ea2f9efae430e9a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle considère qu’il est indifférent que la société Servistores ait réservé sous son seul nom le nom de domaine du site commercial commun.

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TJ

JCP - CIVIL2

67ed8952da9e15c5131fd649

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [M] demeurant 1 rue de Boisville - porte 18 - Domaine

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TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle qualifie le comportement de l’agence immobilière et des époux [M] de « malhonnête » et estime qu’elle a subi un préjudice moral important.

Source officielle