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10 résultats pour « Dominique HILL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] [R]-[D] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle DAVY Me Dominique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108d74e929a9d8f9d1a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Isabelle DAVY Me Dominique

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeb051b02779572a0f26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Dominique

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdefb848dd6814c5d44a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [Y] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre-Jean DONNADILLE (AFM) Me Dominique

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3ace74459e0c7ecfa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

20L N° RG 23/10463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFD N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD Me HILL

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328619f939ca6242c27d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7H S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me MERCERON Le 05/04/2024 Avocats : Me Dominique

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640d1f5112d8edd056d5a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

] [Y], [H] [P] épouse [Y] C/ [R] [X], [S] [G] [F] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 12/07/2024 Avocats : Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Dominique

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65b2b0ccfd6229a4e589c8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7F-VMBD N° RG 21/02833 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMBD Minute n°24/0 AFFAIRE : [C], [P] [E] C/ [J], [W] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Dominique

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a88bcff606d9c416bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Association HABITAT ET HUMANISME GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699587f07d408f8d4c13bcb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Représenté par Me Sami FILFILI (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Association CENTRE D’ACCUEIL D’INFORMATION ET D’ORIENTATION SIREN 377 785 290 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

Source officielle