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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me DOLEAC

Source officielle

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TJ

TPX POI JCP FOND

6a15ec0fcdc6046d4705eac3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Procéder contradictoirement à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime ; 5.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la partie demanderesse ; Analyser dans une discussion précise et synthétique l’imputabilité entre

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e822996ce54481c616

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée le à Avocats : Me Christophe DOLEAC

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R] à lui payer la somme de 78 100 dollars des Etats-Unis en remboursement d’un prêt souscrit auprès de lui le 6 juin 2022 pour l’achat de meubles, - condamner M.

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, - recueillir les doléances

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5af1cdc6046d47218fff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

différents documents médicaux permettant de connaître la pathologie et les principales étapes de son évolution ; o Prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits o Recueillir les doléances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa2cdc6046d47670980

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: recueillir les doléances la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences, *Etat antérieur : décrire le ou les

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3937cdc6046d471f1715

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

confiée au docteur [F] avec pour mission de : -Prendre connaissance de toutes les pièces qui lui seront communiquées prendre connaissance des pièces transmises par les parties, - recueillir les doléances

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils affirment en outre que l’ascenseur dysfonctionne toujours de manière récurrente et soutiennent avoir fait part de leurs doléances à de nombreuses reprises à la société FONCIA, mandataire de la bailleresse

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le cas échéant, son dossier médical auprès de tout tiers détenteur ;Procéder en présence des Médecins mandatés par les parties avec son assentiment à un examen clinique détaillé et recueillir ses doléances

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TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le syndic de copropriété MANDA a ainsi fait état de ses doléances à la société SCCV [Adresse 3] [Adresse 4] en y joignant celles des copropriétaires, mais ces dernières restèrent sans réponse.

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa capacité de gain était devenue nulle au vu de son âge, de ses doléances, de son examen clinique, de son aptitude physique et psychique. Elle relevait d'une invalidité catégorie deux”.

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778516ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christophe DOLEAC

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8ce85d0474bddb3164

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC

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Référés Civil

69d8213ecdc6046d47b21e5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, et traitements pratiqués sur Monsieur [H] relatifs à ses préjudices liés aux faits du 13 octobre 2024, prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits ; ☐ Recueillir les doléances

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TJ

Chambre Civile

697aae57cdc6046d470a4511

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exprimées par Mme [N] ; Il est expressement indiqué que les conclusions concernant les préjudices définitifs sont formulées « compte tenu des données de l’examen clinique de ce jour et des doléances

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