Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

DOMALANE par LRAR et LS CE par Me CESSIEUX par LS CCC à S.A.R.L. SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Sur la zone située à l’Est, « je constate que le lot B fait l’objet d’une occupation par la présence de caravanes dont les vérins de stabilisation sont déployés.

La SARL AUTO CONTROLE CAZABONNE représentée par son conseil, ne s’oppose pas à la demande de M. [K] [T] sous les protestations et réserves d’usage.

EXPOSÉ DU LITIGE Selon deux actes sous signatures privés, la société NOMENY DÉPANNAGE MANUTENTION a donné à bail à l’association 3R-AC un chariot élévateur de marque Doosan pour un montant mensuel de

rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON

LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (“la SMABTP”) Assureur de la société COORDINATION CATALANE

La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente du Mobil-Home/Caravane d’une valeur estimée à 30 000,00 euros.

[Immatriculation 25] ; Véhicule caravane 1723 SE-02 ; Véhicule de marque tabbert caravane [Immatriculation 64] ; Véhicule de marque rubis caravane [Immatriculation 51] ; Véhicule de marque Fendt caravane

Vu les conclusions de la société CABINET DOLLEANS déposées et développées oralement à l’audience, aux termes desquelles il est demandé au juge des référés de : - à titre principal, dire M.

dont les immatriculations sont les suivantes : Caravanes o Une caravane immatriculée SLS WK 27 o Une caravane immatriculée DZ-225-EE o Une caravane, de marque FENDT, immatriculée FA-684-BV o Une

en état à 15.964 euros TTC pour la caravane immatriculée FT-005-VA, et à 22.652,40 euros TTC pour la caravane immatriculée FA-041-HX.

immatriculée [Immatriculation 23] ou [Immatriculation 22], -une caravane immatriculée [Immatriculation 31], -une caravane immatriculée [Immatriculation 16], -une caravane immatriculée [Immatriculation

A cet égard, il ressort de la conclusion n°21, section de la valeur en douane, relative à l’incidence des frais de tests sur la valeur en douane, établie par le comité du code des douanes, que si les tests

que la compagnie ne garantit pas les dommages aux caravanes lorsqu’elles sont utilisées comme habitations principales.

sur la commune de [Localité 4], dit avoir accepté de donner en location à Monsieur [V] [I], à compter du mois d'octobre 2022, un emplacement sur son terrain afin qu'il y installe provisoirement une caravane

] versé par le vendeur de la caravane.

I] né le 14 Juin 1959 à [Localité 2] (LOIRET), demeurant Lieu dit [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société CARAVANES