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6 résultats pour « Didier Tixier »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7e5eb387f553b9e768

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [N] [A] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6980fb10cdc6046d47ac6e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTVG Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Philippe-Didier

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

67005d63c34eb4cc8580448c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Mme [B] [W] - Me Philippe DIETRICH pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Philippe-didier

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa15a029d9e20db0359

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Didier

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Philippe DIETRICH - Mme [Z] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Philippe-didier

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aade1e9a46d1f5a76be68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S1 N° RG 24/06579 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Philippe-Didier DIETRICH - M. et Mme [O] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

Source officielle