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9 résultats pour « Diane MATTOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : Compagnie d’assurance MATMUT MUTUALITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocats

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TJ

Référés

68e97c193ea43407b9130be6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Matmut a informé M.

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TJ

Chambre 21

658c74022c4a0d96dc203e75

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la société MATMUT à l’encontre du titre exécutoire n°2019-2692 du 29 octobre 2019 ; - Condamner la société MATMUT à verser à l’ONIAM la somme de 2.500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

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TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La MATMUT sollicite que ce poste de préjudice soit réservé.

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TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La MATMUT, sollicitée par les époux [T], les a renvoyés à la BPCE IARD.

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TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307bf9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

IL FENICE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Lauriane CHISS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #L0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge, Juge des

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TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Diane

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TJ

7ème Chambre

670589971296b51ba2b73af2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La facture de la société CHAMPION établie le 10 juillet 2020 indique : " Constat : WC raccordés sur les Eaux Usés et place des Eaux Vannes , de plus deux étranglements, diam 80 et diam 75, sur l'évacuation

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