Ils font valoir qu'ils sont propriétaires indivis de divers lots dépendant de la copropriété [Adresse 1] dont un appartement situé en-dessous de celui de Monsieur [B] [E].

devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement

Mme [S] [A] est copropriétaire dans l’immeuble de l’appartement du dessous et donné en location à Mesdames [I] [Q] et [H]. Invoquant le refus de M.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.

date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 20 mai 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant [S], sauf à modifier les conditions de l’alternance comme mentionné ci-dessous

Madame [S] [G] et Monsieur [C] exposent avoir fait appel à la SASU DPS SERVICES, ci-dessous désignée « la SASU» en vue de la réalisation en urgence d’une réparation d’une fuite sur les toilettes de leur

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

Il apparait en l’espèce qu’il existe en page 18 de l’ordonnance prononcée le 31 mars 2025 une erreur matérielle, laquelle doit être rectifiée conformément au dispositif ci-dessous.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse

Se plaignant d’infiltrations au-dessous du toit-terrasse, elle a fait procéder à des reprises de son étanchéité, en vain.

accusé de réception en date du 19 mai 2025, expédiée le 20 mai 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 21 mai 2025, Monsieur [S] [T], assisté de Maître Jean-Bernard PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphane DESFORGES

JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine LETELLIER - Me Florence DESFORGES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me ZAPF Me DESFORGES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPC N° MINUTE : 11

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

SAS DELTA AVOCATS Me Nadine PLA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Avril 2024, par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024, Par Jacqueline DESCOUT