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8 résultats pour « Descazaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6706c4daf1d01e3c86ef682a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5081e85d0474bddb40ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par assignation délivrée le 2 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] situé [Adresse 3] et [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL Citya Descampaux demande

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8338cdc6046d477f9e32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] le 19 Décembre 2025 par la SCP BACHE DESCAZAUX [P] [I], commissaires de justice à TOULOUSE, ce 2ème commandement publié au Service de la Publicité Foncière de TOULOUSE, le 12 Janvier 2026 sous la référence

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GONDA 7 ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BACHE DESCAZEAUX DUFRENE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 05 Février 2024, publié le 15 Mars 2024, au service de la

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

/02364 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLQK Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [B] [D] C/ [N] [H] [L] [C] [O], [J] [W] [T] [O], [A] [X] [V] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DESCRIAUX

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TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1952 à [Localité 26] [Adresse 11] [Localité 16] Représenté par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Maxime BARRIERE - Maître Anne DESCAZAUX

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TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

extraits du registre national des entreprises, qu’il existe d’une part la société Energy Nov DG, RCS n° 501 626 139 devenue EDG Holding le 23 décembre 2015 dont le siège social est situé à 39120 Le Deschaux

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qualification d’ouvrage et sur le revirement jurisprudentiel cité en défense, il convient d’écarter la qualification décennale et de rejeter subséquemment les prétentions indemnitaires fondées sur la garantie décanale

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