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3 résultats pour « Demba NDIAYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JLD

68e88ba03ea43407b9fbc646

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 4], reçu au greffe du juge le 06 octobre 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Demba

Source officielle

JLD

68e88b583ea43407b9fbacda

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(à renseigner obligatoirement) Délivrée à Me Demba NDIAYE, inscrit au barreau de CAEN, Avocat de : [T] [F] Dans l'affaire : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSS ☐ Le Préfet du Calvados

Source officielle

3ème chambre civile

69f3c1bacdc6046d47239d06

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 2] LA MER HABITAT C/ [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49, Me Demba NDIAYE - 63 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-france

Source officielle

Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel

NDIAYE, Demba

SIREN 407724053Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2025

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NDIAYE, Demba

SIREN 407724053Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2025

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NDIAYE, Demba

SIREN 850089210Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/02/2025

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NDIAYE, Maxime-Demba

SIREN 897902078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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NDIAYE, Mamadou Lat Demba

SIREN 928663459Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/10/2024

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