et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, dans l’attente de la décision définitive devant être rendue par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, juridiction seule compétente pour connaître

: - les conclusions déposées, - dans l'affaire contre France TV Studio le 16 novembre 2020 devant le Conseil de Prudhommes de Paris, - dans l'affaire contre France Télévision le 24 novembre 2022 devant

DEMANDERESSE S.A.S.

Lors de l’audience du 3 septembre 2024, la SAS [7], représentée par avocat a sollicité du tribunal de : À titre principal PRONONCER la nullité de l’acte de signification du jugement du Conseil de prud

DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ S.A.R.L.

-Le déposant remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion ».

Dans ses conclusions devant le conseil des prud’hommes, puis devant la cour d’appel, Monsieur [P] [C] avait sollicité le règlement des sommes suivantes : - 2681,48 euros au titre d’un rappel de salaire

[B] a saisi, le 10 décembre 2015, le conseil de prud’hommes de [Localité 4].

contractuelle de confidentialité prévue dans le protocole d’accord transactionnel, et déclarer le Conseil de prud’hommes de Fontainebleau compétent ; • DECLARER irrecevable la demande formulée par Monsieur

Son action est donc forclose et le SNS sera débouté de sa demande relative à l'annulation des élections et de ses demandes subséquentes relatives à l'organisation de nouvelles élections.

Plusieurs litiges sont actuellement pendant à cet égard, respectivement devant le conseil des prud’hommes de Lyon et le conseil des prud’hommes de Paris.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

le conseil des prud’hommes.