[C] [D] et Mme [V] [D] ont acquis un terrain sis [Adresse 6], pour y construire une maison à usage d’habitation.

le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres affectant la construction de leur immeuble à usage d’habitation situé [Adresse

Ils transposent à la présente instance la jurisprudence selon laquelle un copropriétaire est en droit d’affecter à usage d’habitation le lot qu’il possède bien que le règlement de copropriété le décrive

Ils sollicitent le rejet de la demande de mise hors de cause formulée par la SAS ADONIS PISCINES ainsi que celle relative à la limitation de l’expertise à la seule habitation principale.

La requête doit être frappée d'irrecevabilité en application de l'article Lp.28 de la loi du Pays n°2012-26 du 10 décembre 2012 relative aux baux à usage d'habitation meublée et non meublée. - Elle a connu

Le jugement est de plein droit assorti de l'exécution provisoire.

Suivant ordonnance de référé du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de TROYES a fait droit à la demande et a désigné Monsieur [U] [H] es qualité d’expert judiciaire.

Ainsi, Monsieur [M] [D] demande : L’attribution à Monsieur [M] d’une maison à usage d’habitation sise à [Adresse 1] cadastré section AC n° [Cadastre 1], les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre

[J] [W] un local à usage d’habitation sis [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 401.41 € et 73.96 € de provision sur charges.

si ceux-ci étaient affectés à usage d’habitation à la date du 1er janvier 1970.

[U] [M] et Mme [X] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4] pour un loyer mensuel initial de 650€ et 10 € de provisions sur charges.

[T] [G] et Mme [L] [S] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], pour un loyer mensuel initial de 708,08 € et 205,90 € de provisions sur charges.

HABITAT ET METROPOLE a donné à bail à Madame [Y] [R], un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 3] [Localité 4], moyennant un loyer mensuel révisable de 379,64 euros, outre une provision mensuelle

Le locataire est informé par le représentant de l'Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article.

[Y] [O] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 347,60€. L’OPH DE LA MEUSE a fait délivrer à M.

[Y] [A], aux droits duquel est venue la SCI DU DOMAINE DES OLIVIERS a donné à bail commercial à la société SGRS, aux droits de laquelle se trouve la société [C] [E], un local à usage commercial portant

À cette audience, Monsieur [B] [U], représenté par son avocat, demande : Déclarer la demande de Monsieur [B] [U] recevable et bien fondée, et en conséquence Vu 1e bail d'habitation du avec prise d'effet

[S] [U] et Mme [Y] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour un loyer mensuel initial de 664,04€ et 27,67 € de provisions sur charges.