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803 résultats pour « Demande en nullité de groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GROUPE ALARD, S.A.S.U. S.T.N.A.

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demandeurs ne pouvaient donc évoquer une quelconque tromperie. Les concluants ne faisaient aucun obstacle à la nullité de l’acte.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7a7cdc6046d473bc51c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les demandes de la société MK Habitat à l’encontre de la SAS Groupe [C], - Ordonner la mise hors de cause de la SAS Groupe [C], - Débouter la société MK Habitat de l’intégralité de ses demandes, -

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc2cdc6046d473c42b3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 16 juillet 2025, le cabinet de recouvrement de créances GROUPE DS GESTION, indiquant être mandaté par CENTURY 21, a contesté cette décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Group et la société Inphonie de leurs demandes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de sa demande de nullité du contrat conclu, M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2H-W-B7J-3ONE DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] et la société Point Fort Conseil ont assigné l’association Groupes d’Entrainement et de Réflexion au Management des Entreprises (GERME) devant le tribunal judiciaire de Rennes, aux fins de paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 16 octobre 2025 pour conclusions afin de permettre aux époux [Y], demandeurs, et/ou à la SAS THIRIET MAGASINS de justifier des démarches nécessaires ci-dessus demandées.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la nullité du mandat de vente exclusif Les défendeurs invoquent la nullité du mandat de vente exclusif au motif que la demanderesse ne justifie pas les avoir informés, préalablement à la signature

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e3df5b5c7d10ca567f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité de la résolution n°1-2 Il convient de constater que Madame [W] [H] née [D] ne développe plus d’argumentation relative à la demande de nullité de la résolution n°1

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et réserves ; condamner les Demanderesses aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

Les demandeurs seront donc déboutés de leurs demandes d’indemnisation et de publication judiciaire.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En demande : la SARL FRANCE DEMEURE GROUP Par conclusions signifiées le 22 avril 2024, la SARL FRANCE DEMEURE GROUP sollicite du juge de la mise en état qu’il : juge la SARL FRANCE DEMEURE GROUP recevable

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Partant, Monsieur [Q] [I] sera débouté de sa demande de nullité du contrat sur le fondement d’une signature irrégulière.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784c7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Y] [P] est entachée de nullité, Subsidiairement, - JUGER que sa demande formulée contre la société PRIVATE FINANCE GROUP est prescrite, En tout état de cause : - JUGER irrecevable ses demandes contre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e78443

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED à la demande de Mme [R] [V] est entachée de nullité, Subsidiairement, - JUGER que sa demande formulée contre la société PRIVATE FINANCE GROUP est prescrite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78556

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED à la demande de Monsieur [N] [H], Monsieur [G] [E] et Monsieur [L] [E] est entachée de nullité, Subsidiairement, - JUGER que leur demande formulée contre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED à la demande des époux [X] est entachée de nullité, Subsidiairement, - JUGER que leur demande formulée contre la société PRIVATE FINANCE GROUP est prescrite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e784f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à la société PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED à la demande des consorts [X] est entachée de nullité, Subsidiairement, - JUGER que leur demande formulée contre la société PRIVATE FINANCE GROUP est prescrite

Source officielle