[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF2B Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Monsieur [R] a fait établir un devis de remplacement des tuiles tel que préconisé par son assureur, qu’il a communiqué à Monsieur [U], pour prise en charge, en vain.

à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Madame [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine LECOEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine

GALAN-DAYMON, avocat au barreau D’AVIGNON Madame [H] [G] [P] [D] née le 15 Juillet 1938 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine GALAN-DAYMON, avocat au barreau D’AVIGNON

comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

“[Adresse 4]” sis [Adresse 1], représenté par son Syndic la société REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine

est sis [Adresse 1] représentées par Maitre Anne-marie BOTTE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C1309 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Delphine

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA,DELPHINE HUREL, notaires associés [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

Les demandes au fond telles qu’elles résultent de l’assignation ont un lien direct avec l' expertise en cours, justifiant ainsi qu’il soit fait droit à la demande de sursis à statuer dans l’attente du

Localité 2], [E] [F], Société [2], Société [3], Société [4] par LRAR - Dossier - [7] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine