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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à partager en ce qu’elle inclue dans ladite masse des biens immobiliers sis à [Adresse 17] alors que ces biens n’existent pas dans la composition de la masse successorale.
Source officielle4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Clara GACHET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA
Source officielleJ.L.D.
67f80ae5cf40727a0043af95
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2TQ5 Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
67f80ae9cf40727a0043b004
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2TRC Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
67f80ae3cf40727a0043af4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2TRO Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
67f80ae5cf40727a0043af89
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2TOV Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleJ.L.D.
67f80ae7cf40727a0043afb6
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2TSK Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e256d34da2cbdcd8d20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CASES MATTES C/ S.D.C.
Source officielleChambre 01
669640f5f5112d8edd057365
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [E] épouse [B] [Adresse 9] [Localité 10]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec24965b5d9df31fb16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [Adresse 4] représenté par Me Pascale BORDES de la SELARL BORDES, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14afe
2 mai 2024
2 mai 2024
départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c47b
3 avril 2025
3 avril 2025
PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e790684b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine
Source officielle4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Date naissance 8] 1948 à [Localité 29], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie LADET, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 08 Septembre 2025 Nous, Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb7d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des Notaires de la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcbea2f9efae42fd9e6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7E-U5TF N° RG 20/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U5TF Minute n°24/0 AFFAIRE : [Z] [V] [Y] C/ [S] [A] [X] Grosses délivrées le à Me Géraldine LECHAT-OHAYON Me Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa49
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GONDRAN DE ROBERT Me Jean-marie PUYBAREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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