Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine

SMA assignée par erreur au nom de SMA COURTAGE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7F MI : 21/00000503 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Delphine

[B] [J] est créateur de vidéos publiant des émissions et des interviews sur une chaîne YouTube intitulée « sam zirah », celles-ci étant produites par la société 2 ZS PRODUCTION.

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Emilie CHANE-TO

CHAPES COUTINHO 73-77 rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE non représentée Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV assureur de la société CHAPES COUTINHO 110 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense

CHAPES CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 10] défaillant S.A.R.L.

de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE

SOFIDAP, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Delphine LOYER, avocat membre de la SELARL

Sur l’apparition de moisissures aux pourtours des châssis des fenêtres de la suite parentale et le défaut d’isolation du châssis de la chambre parentale Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages

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JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine