Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître BARDY-PALUAULT

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT

Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères - Chemin du Bagnas 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER et à la Société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE les opérations d’expertise.

[E] irrecevable pour défaut de qualité à agir.

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [H] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [T] [W] [Adresse

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

A cette même audience, la société DEMATHIEU & BARD a maintenu sa demande.

décennale de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SAS ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), la société

Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [N] [G] [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL

ARIEGE DU BARRY C/ S.A.R.L.

IMMOBILIER de toutes de ses demandes - condamner la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER aux entiers dépens - condamner la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER à lui verser la somme de 4.000 euros au

N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le 01 Juillet 1954 à MAROC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DRÔME DÉFENDERESSE

La société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France est intervenue comme entreprise générale.

Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [K] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Vincent BARD

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent BARD

avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ALLIANZ IARD société anonyme prise en sa qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD