AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65833fb23ea7c8c1129c073e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 20 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation
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DECOMBREDET, Paul, Henri, Louis
07/02/2025
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DECOMBRES, Morganne Gwenaëlle
22/11/2024
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DECOMBREDET, Paul, Henri, Louis
12/10/2021
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DECOMBRE, Nicole, BEREZEL
14/01/2015
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LHUILLERY, CAVENS, Ghislaine, Valérie, Renée, Michel, DECOMBREDET
Transfert de l'établissement principal
07/10/2010
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J.L.D.
6581ee083ea7c8c112520edb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 19 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation
Source officielle