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169 résultats pour « Decocq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Section 6

697e41c6cdc6046d476e80b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [XH] [H], dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 889 955 449 Etablissement secondaire : [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que la société ALM RENOV & DECOR a abusé de leur confiance et a fait preuve de malveillance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECO CENTER, - Condamner la société DECO CENTER à leur restituer la somme de 7000 euros, - Ordonner à la société DECO CENTER de procéder à ses frais à la reprise du canapé, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SWEET DECO à payer à La S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68dedccc6af9fd1f8096576c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

+ Service expertises Grosse le : à Me PATERNOTTE, Me ANGOTTI, Me DECOCQ DÉBATS : À l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, Monsieur CLOCHET, Président, a entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2023, Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont constaté l’apparition d’une fissure, d’un décollement en tête de mur et de décollements généralisés du crépi.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOTEL [Adresse 17] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PROTECTION-DECORATION DES METAUX, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [V]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173362cdc6046d4725047b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STORE DECORATION c/ S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conduire la caisse primaire d'assurance maladie à faire une enquête complémentaire, - que la conduite d’un chariot élévateur ne relève pas des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e05fcdc6046d47050518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa demande, Monsieur [K] [Y] expose avoir été victime d'une plaie des voies biliaires au décours de la cholécystectomie par coelioscopie réalisée le 19 janvier 2024 par le Docteur [G], laquelle

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173849cdc6046d47256b7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un mois après la prise de possession des travaux, en août 2024, Monsieur [W] constate divers désordres (délitement de l’enrobé et décollement des cailloux de surface de l’enrobé sur la zone centrale du

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Plus précisément, s’agissant d’une décoloration comme en l’espèce, Madame [Q] soutient qu’il appartient au coiffeur professionnel d’informer le client sur la technique utilisée, l’historique capillaire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

II) Sur le décollement du doublage de type [L] - Juger que, s'agissant du désordre n°2 portant sur le décollement du doublage de type [L], la responsabilité de l'entreprise C.

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