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8 résultats pour « David-olivier BAC »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb687a47d1f8c9dd70890

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COM1DK AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David-olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

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TJ

2ème chambre 2ème section

671fe410f5341ca999ad4543

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LEIA exerçant sous l’enseigne L’olivier sur le port, S.C.I. SANTO, S.C.I.

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TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

n° 24/ N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KZ 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Thomas BLAU Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Olivia

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 EQUATERRE PAE ACTIGONE 4 – 6 rue de l’Euro Meythet 74960 ANNECY représentée par Maître David

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TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 DEMANDEURS : -Madame [A] [J] née le 11 Juin 1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] -Monsieur [G] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me David

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TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] toutes deux représentées par Maître Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 Monsieur [O] [J] Madame [R] [S] épouse [J] [Adresse 9] ROYAUME UNI tous deux représentés par Maître David

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TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

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