DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

de 5.000 euros au titre du préjudice moral, avec intérêt à taux légal ;Rejeter l’ensemble des demandes de la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [A] ;Condamner la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE [A] aux dépens

DAUDET 37, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Eliott COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [P] [N]

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

commissaire de justice délivrés les 13, 14, 16, 18 novembre 2023, la SCI VITIS, la SCI RIVERSTONE, la SAS LA VENTE AUTREMENT (LVA) et la SARL LIVINGSTONE RH RECRUTEMENT ont fait assigner la société DAUREL

- FE délivrée à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Le 14/10/2024 Avocats : Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

non comparant, ni représenté Société EAT AND FLY SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DANIEL Jérôme, EUNOMIE AVOCATS, vestiaire : GOO35, présent à l’audience Me DAUXERRE

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE [M] DAGUERRE représentée par Maître Gilles VERMONT de la S.E.L.A.R.L.

EVV C/ Monsieur [K] [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX PARTIES DEMANDERESSE

LES REVES D’OR, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [M] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ordonnant la réouverture

DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/55 N° RG 25/01372 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFKD DEMANDERESSE S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND

DAUXERRE Nathalie, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : G0035 Société FNEMA CFE CGC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

RENAULT 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN

AMV C/ [V] [O] 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 05 Février

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Romain DARRIERE

DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]”, pris en son Syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ S.C.I.

Assignation du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société AVI SWISS GROUP [Adresse 1] [Adresse 1]/Suisse représentée par Maître Romain DARRIERE