Z] [Adresse 8] Mme [D] [J] [Adresse 2] Ayant pour avocat la Société d’Avocats ABC, Maître Emmanuel PELTIER, Avocat au Barreau de RENNES, y demeurant [Adresse 1] substitué à l’audience par Me Anne DAUGAN

MANCHE [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [I] [D] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] (CALVADOS) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Estelle DARDANNE

Adresse 4]- [Localité 11] Ayant pour avocat la Société d’Avocats ABC, Maître Emmanuel PELTIER, Avocat au Barreau de RENNES, y demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] substitué à l’audience par Me Anne DAUGAN

Par conséquent, la SARL EPI sera déboutée de sa demande de condamnation de la SNC DAMIAN ELYSEES à des dommages-et-intérêts.

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGA5 56Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWSP 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Adrien PUJOL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [G] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DAUGAN

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocats au

RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [P] [E] [Q] née le 10 Janvier 1973 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) demeurant 5, rue de Bellavides - 50370 BRECEY représentée par Me Estelle DARDANNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

[R] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gilles Daugan, avocat au barreau de Rennes ET DÉFENDEUR : S.A.S.

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4B 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Par acte du 15 novembre 2023, la SAS DAFRAN a assigné pour l'audience du 12 janvier 2024 la société ASTEREN, prise en la personne de Monsieur [G] [H] [D], en sa qualité de liquidateur de la société FTK

le numéro 542 029 848, agissant poursuites diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Demandeur et créancier poursuivant représenté par Maître Gilles DAUGAN

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [I] né le 28 Septembre 1955 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Me Anne DAUGAN