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5 résultats pour « Daniel DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

698437b4cdc6046d47faae39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [T] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Daniel

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Juge, Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 10 Juin 2025 sur rapport de Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c2ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEFENDEURS : Monsieur [H] [O] né le 19 Mars 1960 à Tunis de nationalité Française 12 avenue du Président Kennedy 75016 PARIS N° RG 21/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMV représenté par Maître Daniel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Source officielle