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7 résultats pour « Danièle BERDAH »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMW NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Danièle BERDAH,

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92cb01eea4cf01a5f7b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 15] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 4] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Danièle

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Danièle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda952980a82f59dbc89d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Berdah

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69849cdfcdc6046d470732f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 07 Juin 2023 fixant la contribution à la charge de l’Etat au taux de 100% DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Danièle

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e47

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me BERDAH ■ Charges de copropriété N° RG 23

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaac0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0886 DÉFENDERESSE La SCI DYLAN IMMO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Danièle

Source officielle