CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Damien Lezan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67fd503be85d0474bddb375d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSES : Société medipath group [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdcde0ebe408da9e5ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

13 Mai 2025 Prononcé : le 07 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [G] [N] né le 27 Décembre 1960 à [Localité 9] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par Maître Damien

Source officielle