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23 résultats pour « Damien GENEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/05/2023

Voir →

Créations

GENESTE, Damien

SIREN 884626250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

15/07/2020

Voir →

TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd18f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [Z] [W] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Amandine

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab09e9a46d1f5a76b033

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [F], conjoint muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST à Mme [L] Copie certifiée conforme délivrée le à Mme [L] à Me GENEST à Mme [Y] Mme [K] [Y] demeurant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3640

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représenté par son syndic, la SASU FONCIA VAL DE VIENNE, dont les siège social est sis [Adresse 4] représentés par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GENEST à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gbati FARE, à Me Damien GENEST à M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668688dcb0e97e924ae0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b016

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1242 du 29/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) et substitué à l’audience par Me Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df32811c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a515033cf481c39a3c27

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour [O] [R]) DÉFENDERESSES : Office public de l’HABITAT DE LA VIENNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b34

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

et Madame [C] [T] épouse [S] née le 27 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668a88dcb0e97e924bb8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7], et Monsieur [I] [R] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 6], demeurant tous deux [Adresse 3] Représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbtituée par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6973e00bcdc6046d477c0560

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [H] DEMANDEURS Madame [W] [J] née le 17 Mai 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Damien

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668d88dcb0e97e924c8c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [Y] [O] DEMANDEUR Monsieur [P] [H] né le 11 Juillet 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668888dcb0e97e924b58

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [C] [N] DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 12 Février 1980 à [Localité 9], et Madame [K] [B] née le 15 Mai 1984 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

POITIERS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4], assisté par l’UDAF DE LA [Localité 3], ès qualite de curateur, sise [Adresse 5] Représentés par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046ccdc6046d476bcb01

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] (SUEDE), agissant en FRANCE par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB (PUBL) sise [Adresse 2] Représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Damien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE LA [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697653e7cdc6046d47aed817

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1959 à BRISTOL (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Française Profession : agriculteur, demeurant Domaine de Varenne d’En Bas - Route de Saint Fargeau - 58310 SAINT AMAND EN PUISAYE Représenté par Me Damien

Source officielle
TJ

Jex

65c678b45d2ded2ab7c81e89

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TISSERIN HABITAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

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