Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la SA Bouygues bâtiment IDF, en qualité d’entreprise générale ; - la société ETDE (aujourd’hui dénommée la société Bouygues énergies et services),

LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant substitué à l’audience par Me Lara SOULIE-Julien, avocat au barreau de BOURGES

DAMIEN ANTONI ARCHITECTE [Adresse 35] [Localité 62] non représentée La S.A.S. SYVIL - ARCHITECTURES DU SYSTEME VILLE [Adresse 10] [Localité 47] non représentée La S.A.S.

EXPERTISES immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°488 076 241, dont le siège social est sis 27 rue Henri Bidauld 01510 ROSSILLON, prise en la personne de son représentant légal, La S.A.

sur les utilisations principales de ses œuvres depuis 18 avril 2017 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Enfants, arnaque à la compassion”, “Coupures d'eau et pompes à fric”, “Fric Story”, “Les boudous