W-B7J-6UPA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Hugo GERVAIS DE LAFOND -Me Frédéric AMSELLEM -L’Association MARSEILLE MEDIATION PARTIES : DEMANDERESSE Association CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME

AIR DATA SYSTEMS + 2 grosses S.A.S.

DE LA PROVIDENCE, Association de droit local, demeurant 22, place Notre Dame - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Les défendeurs expliquaient avoir été l’ objet d’ une fraude au contrat de prêt et avoir été contacté par une dame ,qui s’ était faite passer pour un courtier de « meilleur taux.com  » , qu’ elle proposait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine

/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME

aux parties délivrées le : DEMANDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame

[O] [T] [V] un local à usage d'habitation et un emplacement de stationnement n°124 situés [Adresse 3] – 77 190 DAMMARIE LES LYS, moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 600,08 €, outre 102,95

Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

Madame [Q] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/190 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

[Z] ;à défaut, ordonner que les établissements bancaires auprès desquels la dame [Z] avait ouvert des comptes bancaires et / ou épargne qui seront révélés par la consultation FICOBA soient produits ;dire

créance du Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD) à la somme totale de 174 740,18 € et autorisé la SCI ISPAHAN à procéder à la vente amiable des deux lots saisis situés à Bouxières aux Dames

seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème étage (lot n°6), ces biens dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situés 30 rue des Trois Rois à MARSEILLE (13006), cadastré quartier Notre-Dame-Du-Mont

[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

et partage de l’indivision ;AUTORISER Madame [C] [A] à vendre le bien immobilier indivis situé [Adresse 2] – [Localité 3] ; JUGER que la résistance du Sieur [D] est fautive et le condamner à régler à Dame

, représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Frédéric DUSSORT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C300 et par Maître Nicolas DAMAS