Il déplore divers désordres consistant en un défaut de pente pour la chappe, une surface irrégulière, la présence de trous, dalles non jointées, un mur en pierre qui penche, une absence de liaison entre

DEMANDERESSE Association NOTRE DAME DE RIAUMONT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS - #G0100 DEFENDEUR Monsieur [D] [M], en qualité

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix

En l’espèce, la présente juridiction est saisie par l’ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Troyes datée du 10 février 2026 dont il n’a été relevé appel par aucune des parties

La SCCV COEUR CROIX ROUSSE, en sa qualité de maître d’ouvrage, sollicite également la fixation judiciaire de la date de réception du lot n°4 au 08 août 2014, appuyant sa demande sur des moyens similaires

dos de cette attestation appartiennent à ce dernier demeurant à [Localité 5] (Loiret) 12 chemin du tartre, après vérification à cette date au cadastre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES

DÉBATS : Audience publique du 09 septembre 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Octobre 2024.

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL LA CROIX MALO a fait assigner, Monsieur [O] [J] par acte du 11 décembre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES

88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE

Par décision du 28 mai 2021, adressée par courrier de la même date, la [3] a rejeté la contestation de la société et maintenu le redressement pour son entier montant.

Par acte commissaire de justice en date du 13 juin 2024, Madame [L] [Y] a ensuite fait assigner Monsieur [F] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MEAUX aux fins

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

avocat, soutient des conclusions aux termes desquelles elle demande au juge du contentieux et de la protection de : Prononcer la résiliation du contrat de séjour au gête de la [Etablissement 1] en date

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES