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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087d44bb525fe3cfd99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

chambre du conseil le 7 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [H] [E] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a294dccdc6046d4702be08

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a8dd062d9f810e2f87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 7 substitué par

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2960dcdc6046d4702d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [O] [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d9b01eea4cf01a5919

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] née le 05 Mai 1987 à LYON (69003) de nationalité Française 37 route de Malempan 01340 FOISSIAT représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2902fc178212f80362

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

partage DEMANDERESSE Madame [C] [B] [H] née le 07 Février 1962 à LYON (69003) de nationalité Française le Hameau des Artistes 63 Rue Gustave Flaubert 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29839cdc6046d47030155

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [I] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

01000), demeurant 26 Impasse des Remblas - 01240 SAINT PAUL DE VARAX Monsieur [X] [L] né le 09 Octobre 1982 à BOURG EN BRESSE, demeurant 13 rue Beaudelaire - 69100 VILLEURBANNE représentés par Me Dalila

Source officielle
TJ

JCP

68813033795daea26ff80721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie CONCAS avocat au barreau de Nice, substituée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de L’AIN DÉFENDERESSE Madame [C] [T] épouse [J] née le 16 Janvier 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 843 chemin du grillet 01120 STE CROIX représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5907

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [R] née le 12 Septembre 1985 à MENZEL BOUZELFA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne 60 rue Georges Sand 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58d3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [J] [I] [T] épouse [C] née le 08 Juin 1979 à OYONNAX (01100) de nationalité Française 51 Rue Jules Michelet 01100 OYONNAX représentée par Me Dalila

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3f53e3bdd07785197c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère

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TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

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