CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « DROUHIN Karine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

67f4249e4e0040aa3735fea9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU Maître Karine

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e4153b681ed727f2a4de7b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS5X NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e876d34da2cbdcdc148

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SCP MORVILLIERS SENTENAC GIVRY WALLAERT BELLEFON, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, et par Maître Karine

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e546f887d03aa69fcee0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

naissance 6] 2015 à [Localité 13] (91), [T] [I] né le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 13] (91) et [E] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 13] (91), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

naissance 1] 1979 à [Localité 7] (69) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, es qualité d’administrateur de Maître Loïc DROUIN

Source officielle