______________________________ Audience publique du 04 avril 2024 Décision du 04 avril 2024 partie demanderesse Madame [M] [Z] épouse [X], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Jean-Philippe

Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic LA SAS [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

DOSSIER : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQL Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4

[E] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉBATS

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

N°Minute:25/00049 DOSSIER : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCT4 Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 08 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

responsable légal domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Pierre MAZET, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat du même barreau et Me Philippe

IMMOBILIERE DEJEAN immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 452 843 436, sise [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège, représenté par Maître Philippe

AREAS DOMMAGES Immatriculée au RCS de PARIS 775670466 Ayant son siège social 47/49, rue Miromesnil 75008 PARIS Représentée par : Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Mme [N] [J] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 14] (ALGERIE) (ETRANGER)

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION 13, rue Chauchien 21590 SANTENAY représentée par Maître Philippe DELSOL de la SCP DELSOL - GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Jérôme LACAVE,

En qualité d’assureur de ABADIE CHAUFFAGE, représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [FM] [T] né le 20 juin 1958 à [Localité 71] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS,

BUREAU FACE B ARCHITECTES [Adresse 8] [Localité 3] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL,

, en qualité d’assureur de la société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe

GLOBALSTONE III [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société MODELAR (anciennement dénommée Société ALO BATIMENT) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe

social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 775 670 466, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe