AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Loyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle mentionne les manifestations du mouvement des Gilets jaunes qui ont entraîné la fermeture des commerces de la rue durant plusieurs samedis, la crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 et le développement
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Loyers commerciaux
68e94c113ea43407b910124c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il est acquis aux débats que la société Thé’O a développé une activité en sus de « paniers vapeurs » proposés pour les déjeuners.
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