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7 résultats pour « D'Argoeuves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c68109

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/02992 N° Portalis DBXS-W-B7I-IJX2 N° minute : 25/00048 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [6] - Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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TJ

CH3 divorces-contentieux

68e97ee73ea43407b91333c5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6I AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN Me Nelly ARGOUD

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

686ee34e72b5e5e648cc1056

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGL AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Nelly ARGOUD

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TJ

CH3 divorces-contentieux

69657be7cdc6046d47136053

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISHA AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD

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TJ

CH3 divorces-contentieux

6876cc89e74401da7f362701

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Totale numéro N-26362-2024-05909 du 10/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat au barreau de VALENCE Avons rendu l’Ordonnance dont

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TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/12/2025 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

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TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à intervenir, - Condamner solidairement la société ALYANSE PARTENAIRES, la Compagnie CNA INSURANCE COMPAGNY EUROPE et la société MMA IARD aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nelly ARGOUD

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