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68 résultats pour « Coutaz Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65a82728228119c90322310c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. : Jex N° RG 23/06434 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC6 DEMANDERESSE Mme [D] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ERILIA [Adresse

Source officielle

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TJ

11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

COLTAT de la SELARL GENTIT & COLTAT Me Aline MOEHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d5ccdc6046d472060ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S2 N° RG 25/09129 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Baptiste LEBROU ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Marine COLTAT

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5350e85d0474bddb50ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LEBONCOIN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maria CORNAZ BASSOLI de la SELEURL CORNAZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1764 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

JCP Amiens Référé

68e5727f0e2901d10fa4da41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s’oppose à l’octroi de délais de paiement de nature à suspendre les effets de la clause résolutoire, du fait du paiement effectif du loyer courant.

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TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da09c432ce7d11a70432

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la suite du jugement du tribunal de grande instance rendu le 26 octobre 2016, le contat de location a été établi à compter de cette date au profit de Madame [S] [Z].

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TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbe0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce décompte étant conforme aux clauses contractuelles, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f04e1402fc178212f876bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Claude COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avec succès une telle clause”; ainsi, “le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet

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TJ

Droit commun

697ac11ccdc6046d470b4822

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d04c57cdc6046d470a3ddb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean Claude COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIERE, lors des débats et

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TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ORIAS depuis le 7 mars 2025, ne peut plus exercer l'activité de courtage ni percevoir des cotisations d'assurance, - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire prévue à l'article 21.2.2.b) de la

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaa7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte du 17 juin 2022, les bailleresses ainsi que le syndicat de copropriétaires ont fait délivrer à la société preneuse un commandement d’avoir à réaliser les travaux visant la clause résolutoire.

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TJ

JCP FOND

686c3dbfdd7001754d625437

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

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TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CNP ASSURANCES RCS NANTERRE 341 737 062 4 Promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE La

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TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66215

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis DB2G-W-B7H-IKNO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF D’ALSACE dont le siège social est sis 16 rue des Contades

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TJ

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

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TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5779cdc6046d477c13f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du caractère non abusif de la clause litigieuse.

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