SMA Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur

COIFFURE MASCULINE DEMANDEURS Madame [O] [Z] [G], épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau

BATICONSULT Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS Société SMA BTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 22 Mai 2026

Le lot de 3 couteaux devra être restitué par la cliente suivant les modalités fixées dans le présent dispositif.

BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .

CONSEIL CVL immatriculée sous le numéro 797 453 446 RCS [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine COUSSEAU

Il a précisé qu’il a d’abord accompli seuls des tâches d’enlèvement de corbeaux le 2 juin 2019 ainsi que le confirme son collègue M.

20L N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

Maître Didier CLIN, avocat au barreau d’ORLEANS à CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine COUSSEAU

DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel CORBEAU, avocat au barreau de PARIS - #G0348 DEFENDERESSE S.C.I.

siège social est : 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SCP CLARA COUSSEAU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA - COUSSEAU

[8] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 21/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVZJ N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à la SELARL GUIGNARD & COULEAU

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04128 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [M] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, CPAM DE [Localité 7], AGPM ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU

SAGM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, Me Cyril COURSEAU, avocat au barreau

05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR Minute n°24/0 AFFAIRE : [J] [O] C/ [C] [V] Grosses délivrées le à Me Julia BODIN Me Olivier COULEAU

FIDES ACQUISITIONS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT - #B0808 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE