Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
670ecea21c3411ff345be02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e02
1 avril 2025
1 avril 2025
DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me VIGUIER
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l’espèce, le tribunal constate que l’annulation de l’intégralité de l’assemblée générale contestée n’est plus sollicitée par le syndicat des copropriétaires aux termes de ses dernières conclusions,
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8631
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est constant que l’appartement appartenant à madame [O] et donné à bail aux consorts [B] a subi un dégât des eaux au cours de l’année 2022.
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed47fb848dd6814c5eead
3 avril 2025
3 avril 2025
avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 12] (VOSGES) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Henri VIGUIER
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
U] [R] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] (ALPES-MARITIMES) de nationalité Française Sans emploi [Adresse 10] [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Henri VIGUIER
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
694619ed75782d5f06def864
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe30bfd75b73b3e44719
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, demeurant 56-60 rue de la Glacière - 75013 PARIS représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2a02fc178212f8038b
4 avril 2025
4 avril 2025
Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [N] né le 19 Avril 1988 à DOLE (39) de nationalité Française 124 rue des Chaumes 01170 GEX représenté par Me Catherine VIGUIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd6a3ecdc6046d47c7530e
1 avril 2026
1 avril 2026
352J-W-B7I-C5SZE N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise ROZELAAR VIGIER
Source officielle