TOSCANA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Vu l’assignation en date

20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (57) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

Par ordonnance en date du 19 octobre 2023, le juge de la mise en état a constaté que la première chambre du tribunal judiciaire de Chartres était incompétente pour connaître de l’action engagée par Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ2 Minute N° : 24/00733 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE

[R] d’avoir à reprendre les désordres constatés. L’assureur de protection juridique de M.

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel MOLLARD

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim MORAND

représentée par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND de la SCP CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0072 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO

Sur le nombre de trimestres retenus : Au cas particulier, il est constant et non contesté que la [7] a procédé à la régularisation du dossier de M.

N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXBK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le 31 Décembre 1960 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Delphine MORAND

Totale numéro 2022/033279 du 28/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocate, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

MKB MUSIK CORPORATE [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Maître Karim MORAND-LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0887 DÉFENDERESSES S.A.S.

Les photographies en pages 17, 29 et 46/49 illustrent l'origine du désordre, dont la reprise, selon l'expert, ne requiert qu'une réfection de l'enduit et de la moraine de la cheminée, estimée à 880,00

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO

Assignée par remise de l'acte à personne, la SAS MORANCE SOUDURE a comparu, représentée par son conseil et a sollicité le bénéfice des conclusions déposées, soit : de juger que les demandes de constat

DE MEDECIN [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT