["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [M] [D] en faveur de Madame [X] et son conjoint, [W], [F] [R] épouse [S].", "L'adoption prendra effet le 28 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe

Monsieur et Madame [T] à leur payer la somme de 8 500 euros, arrêtée au 3 novembre 2025, avec intérêts de droit à compter du 10 septembre 2025, au titre des loyers et charges ; - condamner conjointement

dans les Hauts de France, du 7 août 2022 au 20 novembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, étant l'actuel ou l'ancien conjoint

[N] [D] et Mme [J] [D] née [R] au visa des articles 1101, 1102, 1104 et 1231-1 du Code civil devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins de : les condamner conjointement et solidairement à verser

7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/36690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCN N° MINUTE1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEURS CONJOINTS

[G] [A] de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Condamner conjointement et solidairement Mme [L] [B] et M.

DEMANDERESSE Société SOCIETE DES ACTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocats au barreau de PARIS - #E0457

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers son conjoint

SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Monsieur [V] [M] a été hospitalisé à la demande de tiers, à la suite de troubles du comportement dans son foyer de vie, avec notamment instabilité psychomotrice, tachypsychie, discours loghorréique,

En l’espèce, Madame [Z] [A] a été hospitalisée le 26 décembre 2023 pour des troubles du comportement à type d’agistation et passage à l’acte hétéroagressif dans un contexte délirant de persécution, avec

En l’espèce, Monsieur [I] [V] a été hospitalisé pour des troubles du comportement sur la voie publique avec hétéroagressivité, un délire de persécution et une ambivalence aux soins.

Monsieur [M] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule MASERATI modèle GHIBLI version 3.0 V6 DIESEL 275HP AUTO GRANDSPORT (série n° ZAMTS57B001279648) immatriculé [Immatriculation 1] au prix comptant

Par acte de commissaire de justice en date du 6 septembre 2024, Madame [M] [J] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Aux termes d’un acte notarié en date du 17 novembre 2008, Mme [M] [P] [B] a fait donation au profit de son conjoint M.

de 24.133 euros, remboursable en 61 loyers de 1,205% du prix comptant du bien loué et une option d'achat de 38,787 % du prix comptant.

CHARTREUSE, représentée par sa gérante, au soutien de son dépôt de dossier de plaidoirie et de son acte introductif d’instance demande de : - condamner Mme [V] [D] et Mme [K] [U] [X] [S], conjointement

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU