Il explique que la collision avec le véhicule de Madame [X] a eu lieu alors qu’il tournait à gauche et que la voiture arrivait en face.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

Il n’est pas contesté que le vol a été annulé en raison d’une collision aviaire intervenue le jour du départ, le 6 novembre 2021.

Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON

greffier et mis à disposition le 22 Mai 2026 EXPOSÉ DES FAITS Le 19 septembre 2022, madame [O] [F] circulait [Adresse 5] à [Localité 1] au guidon de sa trotinette électrique lorsqu’elle est entrée en collision

Alors qu’il était passager arrière d’un jet-ski, sa main gauche a subi un écrasement occasionné par la collision avec le jet-ski d’un autre participant, Monsieur [U] [H].

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

[P] [W], demeurant [Adresse 1] et Mme [D] [W], demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : Société MIC INSURANCE

8] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Monsieur [S] [Z], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON

[R] [H] né le 11 Septembre 1959 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : S.A.S.

un pouvoir régulier, comparante Madame [B] [P] demeurant 11 rue des Jardins - 68720 LUEMSCHWILLER non comparante - parties défenderesses - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON

rue de Thann - 68130 ASPACH non comparant, représenté par Me Nathalie LECOQ, avocate au barreau de MULHOUSE, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON

L] [D], demeurant [Adresse 4] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2021, le véhicule BMW Série 1 immatriculé [Immatriculation 10], conduit par Mme [V] [D] est entré en collision

Reconventionnellement, ils sollicitent la condamnation de monsieur [G] [W] à payer à monsieur [M] : 663 euros pour les réparations du taxi, également endommagé lors de la collision, 500 euros au titre

La lecture des témoignages recueillis lors de l'enquête pénale permet également de déterminer avec précision les circonstances de la seconde collision, un troisième véhicule étant arrivé rapidement et

représentée par Maître Elie SULTAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1129 DÉFENDERESSE Madame [C] [L] veuve [T] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Daniel COLLINOT

Il a tenté en vain d’éviter la collision avec le fourgon qui a entrepris de tourner à gauche.

PASCAL COLLINOT exerçant son activité sous le nom commercial CENTURY 21 Mail Sud, RCS [Localité 14] 432075463, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre françois DEREC de