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6 résultats pour « Colette CAPDEVIELLE »

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TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf42

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Monsieur [N] [U] [J], né le 05 Janvier 1988 à MONTBELIARD, demeurant 33 avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY DEMANDEURS représentés par Me Margaux CAPDEVIELLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964165f5112d8edd0584c6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et QUALICONSULT, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85 ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE, sous le n° 542 110 291, dont le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDERESSES Madame [D] [B] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Madame Kathya CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qualité d'assureur de Mlle [I], [K] [C], n° de contrat A 147137817, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P186, Me Francis CAPDEVILA

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