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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au cours de ce même mois d’avril, le cabinet d’architecte a travaillé sur le projet de construction à neuf avec l’option d’habitation et l’option hôtel et a élaboré des plans ainsi qu’un tableau récapitulatif

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR COIRRE TITAINA

SIREN 878760453Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR COIRRE TITAINA

SIREN 878760453Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

10/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LAURENT COIRRE

SIREN 880856570Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/09/2024

Voir →

TJ

PS élections pro

6581ee423ea7c8c1125210e1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fd3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 16 octobre 2023 au cours de laquelle elle a été retenue, puis mise en délibéré à la date de ce jour, par mise

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La Sccv Cour des Ducs succombe et est condamnée aux dépens. c.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société MMA IARD (assureurs de CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN) et la société ZURICH INSURANCE PLC (assureur de CNR) à la prochaine réunion d'expertise, au cours

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La Cour a considéré que la demande d'expertise était fondée sur un motif légitime, étant donné que le litige revêtait des aspects techniques qui nécessitaient le recours à un expert.", "La Cour a donc

Résumé IA — à vérifier
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 juin 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience du 26 octobre 2023 au cours de laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

PS élections pro

6581ee433ea7c8c1125210fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 30

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert au 20

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

détenus par l’Union of european football associations (ci après “UEFA”), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif à la société Groupe Canal Plus pour 34 matchs disputés au cours

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ef3ea7c8c1120de515

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a considéré que la condition de l'article 1043 du code de procédure civile était respectée, ce qui signifie que la procédure était régulière.", "La cour a également considéré que la déclaration

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fa53ea7c8c1129c0589

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il fait valoir que le sursis à statuer est opportun dans l'attente de la décision de la cour d'appel et qu'il a d'ailleurs été prononcé dans des litiges similaires.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce5862

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La cour a décidé que l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion,", "et a validé la contrainte décernée par l'URSSAF PACA."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce584d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["La cour a considéré que la contrainte décernée par l'URSSAF était régulière et que l'opposition du débiteur était irrecevable.", "La cour a donc débouté le débiteur de son recours et l'a condamné au

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a considéré qu'il existait un motif légitime pour rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse, en raison de sa place probable dans le litige.", "La cour a également ordonné

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

6a173398cdc6046d4725088a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé du 15 mai 2025, la société AZAD a signé un contrat de location-gérance relatif à un local situé [Adresse 4] à [Localité 1] avec la société AU COIN DES TULIPES, alors en cours

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a considéré que les pièces versées aux débats caractérisaient l'existence d'un motif légitime de rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc rendu l'ordonnance

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a décidé de proroger le délai de dépôt du rapport de l'expert au 04 novembre 2024.", 'La partie demanderesse a été condamnée aux dépens.']

Résumé IA — à vérifier