En 2013, Monsieur [Q] a contacté l’association afin de lui proposer un conte poétique à destination des enfants.

En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».

Elle affirme avoir toujours répondu aux sollicitations de PAS DE [Localité 3] HABITAT, et indique avoir actuellement un accompagnement social avec le Coin familial.

COFINTEX 42 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

LE BON COIN inscrit au RNE, numéro de SIRET 329 570 246, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, Monsieur [I] [M] domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse

Bien que régulièrement assignée à personne, la société Le petit coin de Lucerito n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué par décision réputée contradictoire.

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots contenant des colis (…) elle se serait coincée

[X] [S] a mis en vente un ordinateur sur le site LE BON COIN et a utilisé le service de paiement sécurisé.

[K] à l’égard des associations Le Coin du Miroir et le FRAC de Bourgogne, - au débouté du surplus de ses demandes, - au débouté des demandes formulées par les associations Le Coin du Miroir et le FRAC

de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [N] [T] [C] [B] 184, Avenue Simone Veil 06390 CONTES

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu’en réponse à une annonce publiée sur la plateforme en ligne Le Bon Coin, M.

[C] [D] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 10], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN

procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Jugement du 17 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par la selarl CONTE-JANSEN

RG n°24/00062 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJMI Décision Adjudication Le - CE à Me CONTE, Me SOULARD, Me JOUSSE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement

[L] [Z], né le 24 juillet 1983 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Mme [D] [X] épouse [Z], née le 20 septembre 1984 à CHATEAUROUX (36) 5 rue du Petit Verger 36130 COINGS Représentés

Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL, société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE La société LE COIN