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7 240 résultats pour « Claverie-Forgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d94cc432ce7d11a6ca8b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[F] [V] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Frédéric FORGUES - #E2135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Assisté de Gilles ARCAS, Greffier, Vu les articles

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TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

19], en passant par [Localité 16] et près d’[Localité 7], pour une longueur de 3.500 m ;n°17 : chemin de la Forge de [Localité 19] à [Localité 21], à la forge de [Localité 14] en passant par l’Eraudie

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée La société BUREAU MICHEL FORGUE

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0927cdc6046d475a5cba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

4 et de deux heures par jour durant les périodes de classe 3.

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE a également constaté les dégâts lors de l'état des lieux de sortie. Les désordres ont alors été reconnus tant par la bailleresse que par sa mandataire.

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

III du 17/08 au 30/09/2021 o Classe II du 01/10 au 28/12/2021 o Classe II du 05/01 au 13/02/2022 o Classe I à l'issue jusqu'à consolidation o o Assistance par [Localité 3] Personne Temporaire : 1

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TJ

PS ctx protection soc 1

69d9501fcdc6046d47ce98c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a toujours été employé en tant qu'aide-foreur depuis 2017.

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TJ

Chambre des Référés

69d94652cdc6046d47cdeab0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, modèle ARION 460, numéro de série VPKTA5200A5305077 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro de série A6700058 - Le tracteur agricole de marque CLAAS, modèle NEXOS 240 L, numéro

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE Domaine de la Forge Route de Sanguinet 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Bertrand DENIS de la SELARL WILSON COJURI, avocats au barreau de BORDEAUX

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1dde88cdc6046d47c05682

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd52cdc6046d47c03f17

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd59cdc6046d47c03fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd62cdc6046d47c0409a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb22cdc6046d475eca80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

, cosmétiques, produits pour les soins du corps, en particulier crêmes pour la peau; lotions pour les cheveux, dentifrices », en classe 25 les vêtements et la chapellerie, en classe 28 les jeux et les

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TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2381

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur ce, la SCI LA CROIX DES FORGES n’a pas constitué avocat. La clôture de l’affaire a été ordonnée au 11 janvier 2023. Elle a été fixée à plaider à l’audience du 10 octobre 2023.

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